Permis de construire n° 08207223DR012 à Golfech pour 39 m² de locaux, Place Padouen
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 08207223DR012
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08207223DR012, délivré le 15 mars 2024 à Golfech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Place Padouen. COMMUNE DE GOLFECH figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golfech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Golfech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Golfech Code postal 82400 Identifiant INSEE 82072
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 514 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 553 m² |
| Total | 514 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 514 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 553 m² |
| dont Bureaux | 514 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 553 m² |
| Total locaux | 514 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOLFECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200723
- SIRET
- 21820072300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GOLFECH (82400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOLFECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08207223DR012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |