Permis de construire n° 08206121R0002 à Féneyrols pour 4 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 08206121R0002
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08206121R0002, délivré le 1 septembre 2021 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE FENEYROLS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1119, 0C1120, 0C528. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 4 m² | -3 m² | 93 m² |
| Total | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 4 m² | -3 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 4 m² | -3 m² | 93 m² |
| Total locaux | 96 m² | 0 m² | 4 m² | 3 m² | 4 m² | -3 m² | 93 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200616
- SIRET
- 21820061600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENEYROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206121R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |