Déclaration préalable Locaux N° 08206121R0006

Déclaration préalable n° 08206121R0006 à Féneyrols pour 18 m² de locaux, Claris

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2021

Dossier DP n° 08206121R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2021 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08206121R0006 porte sur un projet situé Claris.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 620 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

22/11/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/08/2021
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2023

Localisation du projet à Féneyrols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Claris

Territoires administratifs

Commune
Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENEYROLS (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08206121R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 620 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Claris, à Féneyrols (82140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2022, achèvement déclaré le 22 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08206121R0006, déposé en mairie de Féneyrols.

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