Déclaration préalable à Féneyrols pour 374 m² de logement - Falguieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier DP n° 08206117R0007
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
Cette page présente la déclaration préalable n° 08206117R0007, accordée le 17 janvier 2018 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Falguieres, Féneyrols (82140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FENEYROLS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C561.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 21 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falguieres
Territoire administratif
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200616
- SIRET
- 21820061600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206117R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |