Déclaration préalable n° 08206117R0007 à Féneyrols pour 374 m² de logement, Falguieres
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2018
Dossier DP n° 08206117R0007
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 janvier 2018 à Féneyrols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08206117R0007 porte sur un projet situé Falguieres. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FENEYROLS.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C561. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Féneyrols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2019.
Autorisation
17 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2018
Achèvement (DAACT)
07/06/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Féneyrols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Falguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Féneyrols Code postal 82140 Identifiant INSEE 82061
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FENEYROLS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200616
- SIRET
- 21820061600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Autres dossiers de COMMUNE DE FENEYROLS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08206117R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |