Permis de construire Locaux N° 08205614R0002

Permis de construire n° 08205614R0002 à Espinas pour 549 m² de locaux, Couche

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 08205614R0002

Demandeur

GAEC DE COUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08205614R0002, délivré le 17 juillet 2014 à Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Couche. Le demandeur déclaré est GAEC DE COUCHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1171, 0D1169, 0D1135. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

999 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2016
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Espinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1171 0D1169 0D1135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couche

Territoires administratifs

Commune
Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 850 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 399 m²
Total 999 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 850 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 399 m²
Total locaux 850 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 1 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COUCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
479945677
SIRET
47994567700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2004
Localisation
ESPINAS (82160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205614R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 31/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Couche, à Espinas (82160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE COUCHE et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 31 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205614R0002, déposé en mairie d'Espinas.

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