Permis de construire Locaux N° 08205613R0002

Permis de construire n° 08205613R0002 à Espinas pour 167 m² de locaux, Couderc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 08205613R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Couderc, le permis de construire n° 08205613R0002 a été délivré le 14 mars 2013 à Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B431, 0B430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 770 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

27/01/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/03/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2015

Localisation du projet à Espinas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B431 0B430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Couderc

Territoires administratifs

Commune
Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPINAS (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205613R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Couderc, à Espinas (82160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 27 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205613R0002, déposé en mairie d'Espinas.

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