Permis de construire n° 08205614R0001 à Espinas pour 639 m² de locaux, Couche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 08205614R0001
Demandeur
GAEC DE COUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Espinas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205614R0001 porte sur un projet situé Couche. Le demandeur déclaré est GAEC DE COUCHE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 639 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 639 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1171, 0D1169, 0D1135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Espinas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Espinas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couche
Territoires administratifs
- Commune
- Espinas Code postal 82160 Identifiant INSEE 82056
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² |
| Locaux | 850 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 489 m² |
| Total | 999 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 850 m² | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE COUCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 479945677
- SIRET
- 47994567700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESPINAS (82160)
Autres dossiers de GAEC DE COUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08205614R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |