Retour aux autorisations de Durfort-Lacapelette

Permis de construire Locaux N° 08205119P0013

Permis de construire à Durfort-Lacapelette pour 386 m² de locaux - Las Brugues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Brugues, Durfort-Lacapelette (82390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LAS BRUGUES et accordé le 24 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205119P0013, instruit par la commune de Durfort-Lacapelette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 08205119P0013

Demandeur

EARL DE LAS BRUGUES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08205119P0013, délivré le 24 janvier 2020 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Las Brugues, Durfort-Lacapelette (82390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LAS BRUGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM324, AM323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 780 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2020.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/01/2020

Chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2020

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM324 AM323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Brugues

Territoire administratif

Commune: Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²
Total	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	386 m²	0 m²	0 m²	0 m²	386 m²	386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LAS BRUGUES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 331023820
SIRET: 33102382000011
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08205119P0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Las Brugues, Durfort-Lacapelette (82390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LAS BRUGUES et accordé le 24 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 17 février 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205119P0013, instruit par la commune de Durfort-Lacapelette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durfort-Lacapelette

DP n°0820512600006 Locaux Autorisé

360 Chemin De Boye Bote

Durfort-Lacapelette (82390)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0820512600005 Logement Autorisé

25 Chemin De Faytou Faytou

Durfort-Lacapelette (82390)

Extension sans transformation

26 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0820512500009 Locaux Autorisé

805 Ch De Coudonnier

Durfort-Lacapelette (82390)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 39 m² SDP

PC n°0820512500006 Logement Autorisé

Fargal

Durfort-Lacapelette (82390)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 176 m² SDP

PC n°0820512500007 Locaux Commencé

60 Rue De La Mairie

Durfort-Lacapelette (82390)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 100 m² SDP COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE

PC n°0820512500001 Locaux Autorisé

Boye

Durfort-Lacapelette (82390)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 424 m² SDP TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 86

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Durfort-Lacapelette

Caractéristiques du projet