Permis de construire Locaux N° 08205119P0008

Permis de construire n° 08205119P0008 à Durfort-Lacapelette pour 91 m² de locaux, 50 Rue Du Bal Des Trieuses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier PC n° 08205119P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2019 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08205119P0008 porte sur un projet situé 50 Rue Du Bal Des Trieuses.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 253 m²
Locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 344 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205119P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Rue Du Bal Des Trieuses, à Durfort-Lacapelette (82390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08205119P0008, déposé en mairie de Durfort-Lacapelette.

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