Permis de construire Logement N° 08205119P0004

Permis de construire n° 08205119P0004 à Durfort-Lacapelette pour 143 m² de logement, 1885 Rte De Lastours Bayssade

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 08205119P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1885 Rte De Lastours Bayssade, le permis de construire n° 08205119P0004 a été délivré le 19 août 2019 à Durfort-Lacapelette (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP159, AP158, AP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Durfort-Lacapelette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/08/2019
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Durfort-Lacapelette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP159 AP158 AP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bayssade

Territoires administratifs

Commune
Durfort-Lacapelette Code postal 82390 Identifiant INSEE 82051
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURFORT-LACAPELETTE (82390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08205119P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1885 Rte De Lastours Bayssade, à Durfort-Lacapelette (82390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08205119P0004, déposé en mairie de Durfort-Lacapelette.

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