Permis de construire n° 08204322S0002 à Comberouger pour 30 318 m² de locaux, / //
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 08204322S0002
Demandeur
EARL DE BRIVECASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08204322S0002 a été délivré le 23 janvier 2023 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé / //. Le projet est porté par EARL DE BRIVECASTEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 178 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B664, 0B690, 0B835. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comberouger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Comberouger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 318 m² | 30 318 m² |
| Total | 0 m² | 30 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 318 m² | 30 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 30 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 318 m² | 30 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 318 m² | 30 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BRIVECASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404177016
- SIRET
- 40417701600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204322S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |