Permis de construire Locaux N° 08204323S0002

Permis de construire n° 08204323S0002 à Comberouger pour 930 m² de locaux, La Mouline

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 08204323S0002

Demandeur

EARL LA RONDIESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Mouline, le permis de construire n° 08204323S0002 a été délivré le 27 novembre 2023 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EARL LA RONDIESSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D901. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comberouger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 425 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comberouger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 350 m²
Total 420 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 350 m²
Total locaux 420 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA RONDIESSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
434799300
SIRET
43479930000026
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2001
Localisation
COMBEROUGER (82600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204323S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 425 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mouline, à Comberouger (82600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LA RONDIESSE et accordé le 27 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08204323S0002, déposé en mairie de Comberouger.

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