Permis de construire n° 08204318S0001 à Comberouger pour 37 m² de locaux, Vignoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 08204318S0001
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vignoles, le permis de construire n° 08204318S0001 a été délivré le 2 mars 2018 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comberouger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Comberouger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
| Total | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
| dont Entrepôt | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
| Total locaux | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864979
- SIRET
- 47786497900018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Autres dossiers de SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |