Permis de construire à Comberouger pour 37 m² de locaux - Vignoles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2018
Dossier PC n° 08204318S0001
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
Cette page présente le permis de construire n° 08204318S0001, délivré le 2 mars 2018 à Comberouger (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vignoles, Comberouger (82600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D503.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018.
Autorisation
2 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 8 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Comberouger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comberouger Code postal 82600 Identifiant INSEE 82043
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
| Total | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 755 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ETABLISSEMENTS LABORDERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477864979
- SIRET
- 47786497900018
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Localisation
- COMBEROUGER (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204318S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |