Permis de construire n° 08204222P0003 à Cazes-Mondenard pour 617 m² de logement, Pujol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PC n° 08204222P0003
Demandeur
COOPERATIVE DE PUJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2022 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204222P0003 porte sur un projet situé Pujol. Le demandeur déclaré est COOPERATIVE DE PUJOL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pujol
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 197 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Locaux | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | -420 m² | 0 m² |
| Total | 420 m² | 197 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 197 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE DE PUJOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903565976
- SIRET
- 90356597600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAZES-MONDENARD (82110)
Autres dossiers de COOPERATIVE DE PUJOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204222P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |