Déclaration préalable n° 08204223P0016 à Cazes-Mondenard pour 72 m² de locaux, 312 Chem de Pujol
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier DP n° 08204223P0016
Demandeur
COOPERATIVE DE PUJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08204223P0016 a été accordée le 4 octobre 2023 à Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 312 Chem de Pujol. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE DE PUJOL.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 72 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 990 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazes-Mondenard
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 147. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 990 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 72 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 72 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COOPERATIVE DE PUJOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cazes-Mondenard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COOPERATIVE DE PUJOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903565976
- SIRET
- 90356597600011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAZES-MONDENARD (82110)
Autres dossiers de COOPERATIVE DE PUJOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08204223P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 147 à Cazes-Mondenard (82110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.