Permis de construire Logement N° 08204221P0007

Permis de construire n° 08204221P0007 à Cazes-Mondenard pour 141 m² de logement, Le Village Impasse Saraille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 08204221P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204221P0007 a été délivré le 4 août 2021, pour un projet situé Le Village Impasse Saraille.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 696 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CD 485. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2025. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/03/2025
Autorisation
04/08/2021
Chantier (DOC)
21/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Cazes-Mondenard

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CD 485. Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazes-Mondenard.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Saraille

Territoires administratifs

Commune
Cazes-Mondenard Code postal 82110 Identifiant INSEE 82042
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 696 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREJOULS (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204221P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 03/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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