Permis de construire Logement N° 08204020N0001

Permis de construire n° 08204020N0001 à Cayriech pour 128 m² de logement, Au Colombie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 08204020N0001

Demandeur

ACRION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2020 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08204020N0001 porte sur un projet situé Au Colombie. Le demandeur déclaré est ACRION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1119. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayriech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 431 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
02/06/2021
Autorisation
29/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayriech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530828680
SIRET
53082868000013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LAPENCHE (82240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204020N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 octobre 2020
Date de dépôt 02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Au Colombie, à Cayriech (82240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACRION et accordée le 29 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204020N0001, déposé en mairie de Cayriech.

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