Permis de construire Locaux N° 08204018N0004

Permis de construire n° 08204018N0004 à Cayriech pour 81 m² de locaux, Pessergues

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 08204018N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08204018N0004, délivré le 31 janvier 2019 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pessergues.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A903. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayriech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

81 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayriech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m² 0 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYRIECH (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204018N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pessergues, à Cayriech (82240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204018N0004, déposé en mairie de Cayriech.

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