Déclaration préalable Logement N° 08204023N0006

Déclaration préalable n° 08204023N0006 à Cayriech pour 180 m² de logement, 435 Route Des Causses

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2023

Dossier DP n° 08204023N0006

Demandeur

COMMUNE DE CAYRIECH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08204023N0006 a été accordée le 3 mai 2023 à Cayriech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 435 Route Des Causses. COMMUNE DE CAYRIECH figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 326 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B918, 0B912, 0B916. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cayriech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 326 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cayriech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B918 0B912 0B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cayriech Code postal 82240 Identifiant INSEE 82040
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 157 m² 23 m² 157 m² 0 m² 157 m² 23 m² 180 m²
Total 157 m² 23 m² 157 m² 0 m² 157 m² 23 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAYRIECH

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218200400
SIRET
21820040000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAYRIECH (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08204023N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 326 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 435 Route Des Causses, à Cayriech (82240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CAYRIECH et accordé le 3 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08204023N0006, déposé en mairie de Cayriech.

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