Permis de construire n° 08203712R0040 à Caussade pour 1 m² de locaux, 23 Av Du General Leclerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 08203712R0040
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2013 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203712R0040 porte sur un projet situé 23 Av Du General Leclerc. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUSSADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS151, AS152, AS117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
29/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 170 m² |
| Total | 1 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200376
- SIRET
- 21820037600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203712R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |