Déclaration préalable n° 08203720N0059 à Caussade pour 246 m² de logement, 24 avenue du General Leclerc
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier DP n° 08203720N0059
Demandeur
IMMOLOC 82
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08203720N0059, accordée le 1 février 2021 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 avenue du General Leclerc. Le dossier a été déposé par IMMOLOC 82.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 399 m², le programme représente 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 254. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General Leclerc, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Caussade, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021.
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caussade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 210 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 36 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 36 m² | 246 m² |
| Total | 210 m² | 36 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 36 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOLOC 82, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Nauphary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOLOC 82
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828097956
- SIRET
- 82809795600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-NAUPHARY (82370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203720N0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AS 254 à Caussade (82300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Caussade (82300)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du General Leclerc depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.