Déclaration préalable Logement N° 08203712R0084

Déclaration préalable n° 08203712R0084 à Caussade pour 427 m² de logement, 31 Rue Moissagaise

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier DP n° 08203712R0084

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Moissagaise, la déclaration préalable n° 08203712R0084 a été accordée le 13 février 2013 à Caussade (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI CAMBON IMMOBILIERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT130. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caussade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

427 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caussade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caussade Code postal 82300 Identifiant INSEE 82037
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 4 m² 423 m² 0 m² 423 m² 4 m² 427 m²
Total 423 m² 4 m² 423 m² 0 m² 423 m² 4 m² 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 4 - - - 5
20,0 % - 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAMBON IMMOBILIERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528724446
SIRET
52872444600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203712R0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Moissagaise, à Caussade (82300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CAMBON IMMOBILIERS et accordée le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08203712R0084, déposé en mairie de Caussade.

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