À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203322C0061 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé rue Malecaze.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 100 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 137. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Malecaze, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/03/2023

Autorisation

10/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 100 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203322C0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Malecaze à Castelsarrasin (82100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Malecaze depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08203323C0021 Logement Autorisé

147 rue Malecaze

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

15/05/2023 299 m² SDP

PC n°08203320C0057 Logement Terminé

135 rue Malecaze

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

07/10/2020 99 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

PC n°08203322C0071 Logement Autorisé

chemin du Ticol Ticol

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

07 mars 2023 149 m² SDP

PC n°08203322C0075 Locaux Autorisé

Fg Garonne

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

08 mars 2023 14 m² SDP

PC n°08203322C0078 Logement Annulé

440 chemin de Pourrat Pourrat

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

08 mars 2023 105 m² SDP

PC n°08203322C0070 Logement Autorisé

chemin du Ticol Gendrou Sud

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

10 mars 2023 149 m² SDP

PC n°08203322C0064 Logement Commencé

27 rue de la Revolution

Castelsarrasin (82100)

Transformation avec extension

15 mars 2023 573 m² SDP

PC n°08203322C0077 Locaux Autorisé

ZI Barres 2 Lot 4

Castelsarrasin (82100)

Nouvelle construction

23 mars 2023 1 523 m² SDP CASTELSTOCK AMENAGEMENT

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