Permis de construire n° 08203321C0113 à Castelsarrasin pour 25 m² de locaux, 541 chemin de Cantecor
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 08203321C0113
Demandeur
GROUPE PIERRE DE PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0113 a été délivré le 21 février 2022 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 541 chemin de Cantecor. GROUPE PIERRE DE PLAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 131 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 166, AS 167, AS 168. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Cantecor, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2022.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 38 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 25 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 263 m² à 7 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 263 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 288 m² |
| Total | 7 263 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 263 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 288 m² |
| dont Industrie | 7 263 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 288 m² |
| Total locaux | 7 263 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 7 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPE PIERRE DE PLAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castelsarrasin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GROUPE PIERRE DE PLAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340429745
- SIRET
- 34042974500029
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de GROUPE PIERRE DE PLAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 166, AS 167, AS 168 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Cantecor à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Cantecor depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.