Permis de construire Locaux N° 08203317C0077

Permis de construire n° 08203317C0077 à Castelsarrasin pour 70 m² de locaux, 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08203317C0077

Demandeur

LANGA SOLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203317C0077, délivré le 28 septembre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre. LANGA SOLUTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS167, AS168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 959 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2018

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166 AS167 AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Chapitre

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 594 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 664 m²
Total 1 594 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 594 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 664 m²
dont Bureaux 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
dont Industrie 881 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 951 m²
Total locaux 1 594 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538610221
SIRET
53861022100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2011
Localisation
LA MEZIERE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203317C0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 28 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0077, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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