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Permis de construire Locaux N° 08203317C0077

Permis de construire à Castelsarrasin pour 70 m² de locaux - 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre, Castelsarrasin (82100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 28 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0077, instruit par la commune de Castelsarrasin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 08203317C0077

Demandeur

LANGA SOLUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0077, délivré le 28 septembre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANGA SOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS167, AS168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 959 m²

Surface existante avant

1 594 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 12 jours

Délai total

4 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/09/2017

Chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2018

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166 AS167 AS168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Chapitre

Territoire administratif

Commune: Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 594 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 664 m²
Total	1 594 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	713 m²	0 m²	0 m²	713 m²
Industrie	881 m²	70 m²	70 m²	951 m²
Total locaux	1 594 m²	70 m²	70 m²	1 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANGA SOLUTION

Voir les 98 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538610221
SIRET: 53861022100011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA MEZIERE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08203317C0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre, Castelsarrasin (82100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANGA SOLUTION et accordé le 28 septembre 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 23 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0077, instruit par la commune de Castelsarrasin.

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