Permis de construire à Castelsarrasin pour 1 664 m² de locaux - 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 28 septembre 2017 · Dossier PC n° 08203317C0077 · Demandeur : LANGA SOLUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0077, délivré le 28 septembre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 316 Ch De Cantecor Zi Du Chapitre, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LANGA SOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS167, AS168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelsarrasin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 594 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 664 m² |
| Total | 1 594 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 664 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² |
| Industrie | 881 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 951 m² |
| Total locaux | 1 594 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 664 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203317C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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