Permis de construire Locaux N° 08203317C0100

Permis de construire à Castelsarrasin pour 1 758 m² de locaux - 532 Ch De Cantecor

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 08203317C0100

Demandeur

GROUPE PIERRE DE PLAN

Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0100, délivré le 27 novembre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 532 Ch De Cantecor, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE PIERRE DE PLAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 758 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS181, AS182, AS184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 663 m²

Surface existante avant

2 254 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 194 m²

Surface totale après

3 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

09/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2019

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS181 AS182 AS184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 254 m² 1 758 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 194 m² 3 448 m²
Total 2 254 m² 1 758 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 194 m² 3 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 254 m² 1 758 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 194 m² 3 448 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PIERRE DE PLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340429745
SIRET
34042974500029
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203317C0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 532 Ch De Cantecor, Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PIERRE DE PLAN et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 juillet 2018, achèvement déclaré le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0100, instruit par la commune de Castelsarrasin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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