Permis de construire n° 08203321C0088 à Castelsarrasin pour 285 m² de locaux, 353 chemin du Chantre
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0088
Demandeur
AGERIS 82
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0088, délivré le 4 novembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 353 chemin du Chantre. Le projet est porté par AGERIS 82.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 15 673 m², le programme représente 285 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 67. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Chantre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 15 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 285 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 285 m² parmi les 2 873 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 873 m² à 2 869 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 873 m² | 0 m² | 285 m² | 4 m² | 285 m² | -4 m² | 2 869 m² |
| Total | 2 873 m² | 0 m² | 285 m² | 4 m² | 285 m² | -4 m² | 2 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 873 m² | 0 m² | 285 m² | 4 m² | 285 m² | -4 m² | 2 869 m² |
| dont Bureaux | 581 m² | 0 m² | 285 m² | 4 m² | 0 m² | 281 m² | 862 m² |
| dont Industrie | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 2 007 m² |
| Total locaux | 2 873 m² | 0 m² | 285 m² | 4 m² | 285 m² | -4 m² | 2 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGERIS 82, une association déclarée basée à Castelsarrasin. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
AGERIS 82
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 423603299
- SIRET
- 42360329900029
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de AGERIS 82
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AT 67 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Chantre à Castelsarrasin (82100)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin du Chantre depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.