Permis de construire Locaux N° 08203318C0016

Permis de construire n° 08203318C0016 à Castelsarrasin pour 68 m² de locaux, 353 Ch Du Chantre

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 08203318C0016

Demandeur

AGERIS 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203318C0016, délivré le 15 mai 2018 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 353 Ch Du Chantre. Le projet est porté par AGERIS 82.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 673 m²

Surface existante avant

2 897 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/07/2019

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2019

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 897 m² 0 m² 68 m² 24 m² 68 m² -24 m² 2 873 m²
Total 2 897 m² 0 m² 68 m² 24 m² 68 m² -24 m² 2 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 897 m² 0 m² 68 m² 24 m² 68 m² -24 m² 2 873 m²
dont Bureaux 526 m² 0 m² 68 m² 14 m² 0 m² 54 m² 580 m²
dont Industrie 2 371 m² 0 m² 0 m² 10 m² 68 m² -78 m² 2 293 m²
Total locaux 2 897 m² 0 m² 68 m² 24 m² 68 m² -24 m² 2 873 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGERIS 82

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
423603299
SIRET
42360329900029
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203318C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 673 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 353 Ch Du Chantre, à Castelsarrasin (82100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGERIS 82 et accordée le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203318C0016, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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