Permis de construire n° 08203321C0081 à Castelsarrasin pour 435 m² de logement, 16 Bi Av du General de Gaulle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 08203321C0081
Demandeur
CASTELLOC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203321C0081 a été délivré le 4 novembre 2021, pour un projet situé 16 Bi Av du General de Gaulle. CASTELLOC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 170 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 431 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/11/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 378, DE 384. Au total, le catalogue compte 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 431 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 431 m² à 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 4 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 4 m² | 435 m² |
| Total | 431 m² | 4 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² | 4 m² | 435 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 4 | - | - | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASTELLOC, une société civile immobilière (SCI) basée à Meilen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
CASTELLOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918581661
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEILEN (88706)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |