Permis de construire n° 08203321C0072 à Castelsarrasin pour 950 m² de locaux, ZI Barres 1
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2021
Dossier PC n° 08203321C0072
Demandeur
SAS CAMPOURCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0072, délivré le 31 août 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZI Barres 1. La demande émane de SAS CAMPOURCY.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 5 331 m², le programme représente 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/08/2021. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 94, AH 117, AH 118. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, ZI Barres 1, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2021
Achèvement (DAACT)
16/02/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 950 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 047 m² à 1 997 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 047 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 047 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 337 m² |
| Commerce et services | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² |
| Total locaux | 1 047 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CAMPOURCY, dont l'adresse déclarée est à Castelsarrasin.
Demandeur
SAS CAMPOURCY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450484209
- SIRET
- 45048420900017
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 94, AH 117, AH 118 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Barres 1 à Castelsarrasin (82100)
L’autre dossier recensé ZI Barres 1 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.