Permis de construire Logement N° 08203321C0083

Permis de construire n° 08203321C0083 à Castelsarrasin pour 291 m² de logement, 328 E Imp La Laque

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 08203321C0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203321C0083, délivré le 6 septembre 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 328 E Imp La Laque.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 526 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit 2 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 33. Sur la même voie, impasse La Laque, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 526 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2026. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
28/02/2026
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2026

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 526 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 291 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203321C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 28/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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