Permis de construire Locaux N° 08203317C0073

Permis de construire n° 08203317C0073 à Castelsarrasin pour 378 m² de locaux, Artel Est - Zi Barres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 08203317C0073

Demandeur

SARL SYNTHESE 81

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203317C0073 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé Artel Est - Zi Barres. Le demandeur déclaré est SARL SYNTHESE 81.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118, AH119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 872 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH117 AH118 AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 668 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 046 m²
Total 668 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 668 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 046 m²
dont Industrie 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m²
dont Entrepôt 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 668 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SYNTHESE 81

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
395263122
SIRET
39526312200024
Code APE (NAF)
47.54Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Année de création
1994
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203317C0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Artel Est - Zi Barres, à Castelsarrasin (82100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL SYNTHESE 81 et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203317C0073, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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