Permis de construire à Castelsarrasin pour 1 046 m² de locaux - Artel Est - Zi Barres
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 18 septembre 2017 · Dossier PC n° 08203317C0073 · Demandeur : PULSAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08203317C0073, délivré le 18 septembre 2017 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Artel Est - Zi Barres, Castelsarrasin (82100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PULSAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH117, AH118, AH119.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Castelsarrasin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 046 m² |
| Total | 668 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 046 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 668 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 668 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 378 m² |
| Total locaux | 668 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 1 046 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203317C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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