Permis de construire n° 08203321C0006 à Castelsarrasin pour 120 m² de logement, 124 route des Cloutiers "Mages Sud Ouest"
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 08203321C0006
Demandeur
SC LAS TERRENAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08203321C0006, délivré le 17 février 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 124 route des Cloutiers "Mages Sud Ouest". SC LAS TERRENAS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 972 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 2274, B 2276. Sur la même voie, route des Cloutiers, la base recense 28 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Mages Sud Ouest"
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 4 972 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC LAS TERRENAS, une société civile basée à Septfonds. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SC LAS TERRENAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892295361
- SIRET
- 89229536100018
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SEPTFONDS (82240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203321C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Cloutiers à Castelsarrasin (82100)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Cloutiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.