Permis de construire Logement N° 0820332500035

Permis de construire n° 0820332500035 à Castelsarrasin pour 122 m² de logement, Route Des Cloutiers Mages Sud-Ouest

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0820332500035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2025 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0820332500035 porte sur un projet situé Route Des Cloutiers Mages Sud-Ouest.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2373, B2376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 370 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2025

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
Chantier (DOC)
05/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Castelsarrasin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2373 B2376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mages Sud-Ouest

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0820332500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Cloutiers Mages Sud-Ouest, à Castelsarrasin (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 5 juillet 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0820332500035, déposé en mairie de Castelsarrasin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelsarrasin

Autres types d'autorisations à Castelsarrasin