Permis de construire Logement N° 08203320C0094

Permis de construire n° 08203320C0094 à Castelsarrasin pour 142 m² de logement, 71 impasse du Lac Fourrieres Hautes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 08203320C0094

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08203320C0094, délivré le 12 février 2021 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 71 impasse du Lac Fourrieres Hautes.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2651, C 2652. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse du Lac, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 862 permis de construire et déclarations préalables à Castelsarrasin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/08/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
25/08/2025
Autorisation
12/02/2021
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2025

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 2651 C 2652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourrieres Hautes

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 506 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203320C0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 25/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 2651, C 2652 à Castelsarrasin (82100)

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