Permis de construire Locaux N° 08203320C0065

Permis de construire n° 08203320C0065 à Castelsarrasin pour 480 m² de locaux, Route Des Barthes Traverse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 janvier 2021

Dossier PC n° 08203320C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203320C0065 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021, pour un projet situé Route Des Barthes Traverse.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A582, A583, A584. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 858 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 119 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Castelsarrasin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A582 A583 A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Traverse

Territoires administratifs

Commune
Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 144 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 624 m²
Total 229 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Autres activités 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
dont Entrepôt 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Total locaux 144 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08203320C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Barthes Traverse, à Castelsarrasin (82100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08203320C0065, déposé en mairie de Castelsarrasin.

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