Permis de construire Logement N° 08202819S0002

Permis de construire n° 08202819S0002 à Canals pour 119 m² de logement, Ch De Bicard

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 08202819S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ch De Bicard, le permis de construire n° 08202819S0002 a été délivré le 14 mars 2019 à Canals (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1198, 0B1195, 0B412. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canals.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 642 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
14/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Canals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1198 0B1195 0B412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canals Code postal 82170 Identifiant INSEE 82028
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORY (31790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202819S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 642 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ch De Bicard, à Canals (82170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 14 août 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202819S0002, déposé en mairie de Canals.

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