Permis de construire n° 08202717S0006 à Campsas pour 522 m² de locaux, 37 Ch De Ronde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 08202717S0006
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Ch De Ronde, le permis de construire n° 08202717S0006 a été délivré le 17 juillet 2017 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CAMPSAS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A38. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | -306 m² | 0 m² |
| Locaux | 45 m² | 522 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 477 m² | 522 m² |
| Total | 351 m² | 522 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 171 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 522 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 477 m² | 522 m² |
| Total locaux | 45 m² | 522 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 477 m² | 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPSAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200277
- SIRET
- 21820027700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPSAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202717S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |