Permis de construire Locaux N° 08202717S0001

Permis de construire n° 08202717S0001 à Campsas pour 1 211 m² de locaux, Sepat

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08202717S0001

Demandeur

S.B.B.C.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202717S0001, délivré le 18 mai 2017 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Sepat. Le demandeur déclaré est S.B.B.C.R..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 211 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1206, 0A1211, 0A1214. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 151 m²

Surface créée

1 211 m²

Variation nette

+1 211 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1206 0A1211 0A1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
dont Industrie 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.B.C.R.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824241350
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202717S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Sepat, à Campsas (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S.B.B.C.R. et accordée le 18 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202717S0001, déposé en mairie de Campsas.

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