Permis de construire Locaux N° 08202717S0009

Permis de construire n° 08202717S0009 à Campsas pour 514 m² de locaux, 18 Rue Sepat Zac Plateforme Logistique - Lot N_ 13

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 08202717S0009

Demandeur

EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202717S0009 porte sur un projet situé 18 Rue Sepat Zac Plateforme Logistique - Lot N_ 13. Le projet est porté par EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1257. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campsas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 436 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/06/2017
Chantier (DOC)
26/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Campsas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Plateforme Logistique - Lot N_ 13

Territoires administratifs

Commune
Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
dont Bureaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501044085
SIRET
50104408500014
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CAMPSAS (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202717S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Sepat Zac Plateforme Logistique - Lot N_ 13, à Campsas (82370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EURL SPIRONELLO ESPACES VERTS et accordée le 26 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2017, ouverture de chantier le 26 juin 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202717S0009, déposé en mairie de Campsas.

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