Permis de construire n° 08202521T0071 à Bressols pour 352 m² de locaux, 1745 route de Trixe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 08202521T0071
Demandeur
SCI ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202521T0071 porte sur un projet situé 1745 route de Trixe. SCI ROBIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 352 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 058 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 322. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Trixe, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2021
Achèvement (DAACT)
31/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 058 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 352 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 145 m² à 497 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| Total | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| dont Entrepôt | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
| Total locaux | 145 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROBIN, dont l'adresse déclarée est à Bressols. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI ROBIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 405375031
- SIRET
- 40537503100011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Autres dossiers de SCI ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 322 à Bressols (82710)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Trixe à Bressols (82710)
Les 3 autres permis de construire recensés route de Trixe depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.