Permis de construire n° 08202520T0050 à Bressols pour 890 m² de locaux, 285 impasse de Trixe
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 avril 2021
Dossier PC n° 08202520T0050
Demandeur
VP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202520T0050 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 285 impasse de Trixe. La demande émane de VP IMMO.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 3 007 m², le programme représentait 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 515. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse de Trixe, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 130 m² existants et construire 890 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 890 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 890 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 130 m² | 890 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 760 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VP IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
VP IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839771557
- SIRET
- 83977155700023
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de VP IMMO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202520T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 515 à Bressols (82710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse de Trixe à Bressols (82710)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de Trixe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.