Permis de construire Locaux N° 08202519T0052

Permis de construire n° 08202519T0052 à Bressols pour 945 m² de locaux, 285 Imp De Trixe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 19 décembre 2019

Dossier PC n° 08202519T0052

Demandeur

SCI D'ALBIGEOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 285 Imp De Trixe, le permis de construire n° 08202519T0052 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2019 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de SCI D'ALBIGEOIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 945 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZO515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total 215 m² 945 m² 0 m² 215 m² 0 m² 730 m² 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²
Total locaux 0 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D'ALBIGEOIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820364867
SIRET
82036486700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BESSIERE (31660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202519T0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 285 Imp De Trixe, à Bressols (82710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D'ALBIGEOIS ; la décision est intervenue le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202519T0052, déposé en mairie de Bressols.

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