Permis de construire n° 08202521T0009 à Bressols pour 590 m² de locaux, 258 impasse de Furgole
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PC n° 08202521T0009
Demandeur
WALCOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08202521T0009 a été délivré le 19 mai 2021 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 258 impasse de Furgole. WALCOR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 590 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 858 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 490. Le catalogue recense 465 permis de construire et déclarations préalables à Bressols, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 858 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 590 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 582 m² à 1 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 172 m² |
| Total | 582 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Autres activités | 482 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 072 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 980 m² |
| Total locaux | 582 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WALCOR, une société civile immobilière (SCI) basée à Bressols. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
WALCOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481220200
- SIRET
- 48122020000028
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BRESSOLS (82710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08202521T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |