Permis de construire Locaux N° 08202514T0026

Permis de construire n° 08202514T0026 à Bressols pour 67 m² de locaux, 160 Imp Du Vergnet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 08202514T0026

Demandeur

SCI KYLIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08202514T0026, délivré le 26 août 2014 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 160 Imp Du Vergnet. Le projet est porté par SCI KYLIAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bressols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 600 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bressols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 307 m²
Total 240 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 240 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
dont Entrepôt 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 240 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KYLIAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794200915
SIRET
79420091500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MONTBETON (82290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202514T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Imp Du Vergnet, à Bressols (82710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI KYLIAN et accordée le 26 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08202514T0026, déposé en mairie de Bressols.

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