Permis de construire Locaux N° 08202214P0001

Permis de construire n° 08202214P0001 à Bourg-de-Visa pour 149 m² de locaux, Sautonel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2014

Dossier PC n° 08202214P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2014 à Bourg-de-Visa (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08202214P0001 porte sur un projet situé Sautonel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C40, 0C39, 0C36. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Visa.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 729 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
18/09/2014
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Bourg-de-Visa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C40 0C39 0C36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sautonel

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Visa Code postal 82190 Identifiant INSEE 82022
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 261 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-VISA (82190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08202214P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 septembre 2014
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sautonel, à Bourg-de-Visa (82190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 septembre 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08202214P0001, déposé en mairie de Bourg-de-Visa.

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