Permis de construire Locaux N° 08201720S0016

Permis de construire n° 08201720S0016 à Bessens pour 107 m² de locaux, 1585 Ch De Lalande

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PC n° 08201720S0016

Demandeur

LF2B

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201720S0016 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé 1585 Ch De Lalande. Le demandeur déclaré est LF2B.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM20, ZM25. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 108 m²

Surface existante avant

506 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM20 ZM25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 506 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 613 m²
Total 506 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 506 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 613 m²
dont Bureaux 221 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 328 m²
dont Entrepôt 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m²
Total locaux 506 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521069120
SIRET
52106912000025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
BESSENS (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201720S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1585 Ch De Lalande, à Bessens (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LF2B et accordé le 25 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201720S0016, déposé en mairie de Bessens.

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