Permis de construire Logement N° 08201720S0013

Permis de construire n° 08201720S0013 à Bessens pour 456 m² de logement, Rieu Del Four

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mars 2021

Dossier PC n° 08201720S0013

Demandeur

GROUPE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2021 à Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08201720S0013 porte sur un projet situé Rieu Del Four. Le projet est porté par GROUPE PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP69, ZP162, ZP163. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bessens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP69 ZP162 ZP163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 456 m² 0 m² 20 m² 0 m² 436 m² 456 m²
Total 20 m² 456 m² 0 m² 20 m² 0 m² 436 m² 456 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878603323
SIRET
87860332300014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MONTRABE (31850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201720S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rieu Del Four, à Bessens (82170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE PROMOTION ; la décision est intervenue le 15 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201720S0013, déposé en mairie de Bessens.

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