Permis de construire Locaux N° 08201719S0010

Permis de construire n° 08201719S0010 à Bessens pour 42 m² de locaux, 1585 Ch De Lalande

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier PC n° 08201719S0010

Demandeur

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08201719S0010 a été délivré le 21 décembre 2019 à Bessens (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1585 Ch De Lalande. La demande émane de ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessens Code postal 82170 Identifiant INSEE 82017
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 56 m²
Total 14 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 56 m²
dont Industrie 14 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 56 m²
Total locaux 14 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
417922689
SIRET
41792268900019
Code APE (NAF)
39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
AIX EN PROVENCE (13079)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201719S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1585 Ch De Lalande, à Bessens (82170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION et accordé le 21 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201719S0010, déposé en mairie de Bessens.

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