Déclaration préalable Logement N° 08201321L2005

Déclaration préalable à Beaumont-de-Lomagne pour 180 m² de logement - 24 Rue Despeyrous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier DP n° 08201321L2005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08201321L2005, accordée le 19 avril 2021 à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Despeyrous, Beaumont-de-Lomagne (82500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Lomagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumont-de-Lomagne Code postal 82500 Identifiant INSEE 82013
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 360 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08201321L2005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Despeyrous, Beaumont-de-Lomagne (82500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08201321L2005, instruit par la commune de Beaumont-de-Lomagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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